Conditions Générales de Vente
Fernandes Kelly – Location de Vaisselle pour Événements
Dernière mise à jour : 21/11/2024
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Fernandes Kelly, société spécialisée dans la location de vaisselle pour événements, et ses clients. En passant une commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Dénomination Sociale et Coordonnées de la Société
Nom de l’entreprise : Fernandes Kelly
Adresse : 87 rue Grande 77760 Buthiers – France.
Numéro SIRET : 95341785400023
Code APE : 7729Z
Téléphone : 0777088390
Email : contact@harmonie-event.fr
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de services de location de vaisselle pour événements proposées par Fernandes Kelly. Notre entreprise met à disposition des professionnels et particuliers des pièces de vaisselle de qualité pour tout type d’événements (mariages, séminaires, anniversaires, etc.).
3. Offre et Produits
Les produits proposés à la location comprennent des assiettes, verres, couverts, plats, accessoires de table, ainsi que des articles décoratifs pour événements. Les photos, descriptions et prix figurant sur le site internet ou dans les supports de communication de Fernandes Kelly sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité et les options choisies.
4. Commande
Toute commande de location doit être passée par écrit, soit via notre site internet, soit par email. La commande devient effective une fois qu’elle est confirmée par Fernandes Kelly par email ou tout autre moyen de communication écrit.
Pour toute réservation, un dépôt de garantie peut être demandé, dont le montant sera spécifié lors de la confirmation de commande.
5. Tarifs et Paiement
Les prix indiqués sont en euros (€) et hors taxes. Le montant total de la location, incluant les frais de livraison et de reprise, sera précisé lors de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par Fernandes Kelly. Le règlement intégral est dû avant la date de l’événement, sauf accord préalable spécifiant des modalités de paiement différentes.
6. Durée de Location
La durée de la location commence à compter de la livraison de la vaisselle et se termine à la collecte des articles. La durée standard de location est de un jour, sauf accord contraire. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas de prolongation de la période de location.
7. Livraison et Retrait
Les frais de livraison et de retrait sont calculés en fonction de la distance, de la quantité et du type de vaisselle louée. Fernandes Kelly s’engage à livrer et à retirer les articles à la date et à l’heure convenue, sous réserve de conditions particulières pouvant entraîner un retard (conditions climatiques, problèmes logistiques, etc.)
Le client est responsable de la réception et du contrôle des produits lors de la livraison. Tout produit manquant ou endommagé doit être signalé immédiatement.
8. Responsabilité et Entretien
Les articles loués doivent être utilisés exclusivement pour leur usage prévu et retournés dans un état propre et en bon état. Le client est responsable de tout dommage ou perte d’articles pendant la période de location.
Les frais de nettoyage et d’entretien sont inclus dans le prix de location. Cependant, si la vaisselle est retournée dans un état de saleté excessive ou endommagée, des frais supplémentaires pourront être facturés pour le nettoyage ou la réparation.
9. Annulation et Modifications de Commande
En cas d’annulation, Fernandes Kelly exige un préavis minimum de 15 jours. Passé ce délai, des frais d’annulation pourront être appliqués comme suit :
Annulation plus de 15 jours avant l’événement : 0% du montant total de la commande.
Annulation moins de 15 jours avant l’événement : 10% du montant total de la commande.
Les modifications de commande doivent être demandées au moins 10 jours avant la date de l’événement. Toute modification entraînera une réévaluation des prix et des frais de service.
10. Force Majeure
En cas de force majeure (incendie, grève, intempéries, etc.), Fernandes Kelly ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’exécuter la commande dans les délais prévus.
11. Propriété des Articles
La vaisselle et les articles loués restent la propriété exclusive de Fernandes Kelly. Le client ne pourra ni vendre, céder, ni prêter les articles loués à un tiers sans l’accord préalable écrit de Fernandes Kelly.
12. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client, en tant que consommateur, dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de la commande. Cependant, ce droit ne s’applique pas une fois que la prestation a été pleinement exécutée (livraison des produits) avant la fin du délai de rétractation.
13. Protection des Données Personnelles
Fernandes Kelly s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de la commande. Ces informations ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et la gestion de la relation client. Pour toute information complémentaire, consultez notre Politique de Confidentialité.
14. Litiges et Droit Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le client et Fernandes Kelly s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Fernandes Kelly, sauf disposition contraire.
15. Contact
Pour toute question relative à nos conditions générales de vente, nos produits ou services, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : contact@harmonie-event.fr
Téléphone : 0777088390
